Biens communaux Aliénations et restitution de terrains communaux, 1789-1869. Procès entre la commune et Nicolas Berton de Mutzig, au sujet de la propriété d’une carrière, (1660) 1831-1841. Procès entre la commune et Xav. Schuler, instituteur, Jac. Frey, cultivateur, et consorts à Heiligenberg pour des terrains contestés, 1828-1832. Forêt comrnunale, 1807-1852. Différe... |